Bulletins d'information
-
Les entreprises individuelles néerlandaises recevront un autre numéro TVA à partir de 2020
Impôts - TVALes assujettis à la TVA néerlandais disposent actuellement d’un numéro d'impôt sur le chiffre d'affaires (« omzetbelastingnummer », ou ob-nummer), qui est utilisé comme numéro de TVA.
-
Majoration du plafond d’achat pour les touristes hors UE à partir de 2020
Impôts - TVAIl arrive souvent que des touristes, dont le lieu de résidence n'est pas situé dans l'UE, demandent une facture sans TVA lorsqu'ils effectuent un achat dans un magasin au cours de leur voyage dans l'UE.
-
Petites entreprises : chiffre d'affaires 2019?
Impôts - TVASi le chiffre d'affaires annuel d'un assujetti à la TVA ne dépasse pas 25 000€ HTVA, celui-ci peut alors opter pour le régime des petites entreprises en matière de TVA.
-
Déduction de la TVA : facture rectificative?
Impôts - TVAUn assujetti à la TVA ne peut récupérer la TVA sur une facture reçue que s'il dispose d'une facture conforme sur laquelle figurent toutes les mentions obligatoires requises.
-
Où payer les droits de donation et de succession?
Impôts - Héritage et donationsLes droits de donation et de succession sont une compétence régionale depuis 2015.
-
Déclaration de commencement d'activité TVA électronique à partir du 01.01.2020
Impôts - TVACelui qui constitue une société ou une entreprise unipersonnelle doit communiquer le début de ses activités à l'administration de la TVA.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.